Conditions Générales du Programme de Parrainage

Ce document reprend les conditions générales de fonctionnement et d’utilisation qui régissent votre participation au Programme de Parrainage et en définit le fonctionnement. Ce Programme est proposé par coach-immobilier-neuf.fr dont l’Éditeur est  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 494 373 574 et dont le siège social est situé au 75 Route de Genas 69100 Villeurbanne, France.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales du Programme ci-dessous.

1- Principe Du Programme coach-immobilier-neuf.fr :

Le Programme coach-immobilier-neuf.fr a pour but de permettre à nos clients et internautes non-clients de bénéficier d’une Offre de Parrainage. Celle-ci consiste dans le fait de bénéficier d’une commission pour chaque achat réalisé par un Filleul.

2- Participation au Programme de Parrainage :

La participation au programme de parrainage ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un Filleul à posteriori. Il est donc nécessaire que le nom du Filleul soit communiqué à coach-immobilier-neuf.fr et à condition que le nom de ce Filleul ne figure pas déjà dans la base de données coach-immobilier-neuf.fr.

Le programme coach-immobilier-neuf.fr est effectif à partir du 21 octobre 2019, sans rétroactivité possible.

3. Fonctionnement Du Programme de Parrainage

3.1. Durée :
Chaque année civile, le dénombrement du nombre de Filleul pour un même parrain est ramené à Zéro.

3.2. Conditions :

Les cas suivants ne permettent pas de profiter du programme de parrainage de coach-immobilier-neuf.fr :

3.3 Rétribution du Parrain :

La rétribution du Parrain d’un montant égal à 5 % des honoraires de vente rétribuer à coach-immobilier-neuf.fr dans la limite maximale de 1 000 euros ne sera exigible qu’en cas de signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage sous mandat de vente conclu et accompli par coach-immobilier-neuf.fr. Le paiement s’effectuera par virement bancaire ou par chèques cadeaux dans un délai de 15 jours à compter de la signature de l’acte authentique de l’achat du Filleul.

Un même Filleul est attribué à un seul et même Parrain.

3.4 Fiscalité

Le Parrain est seul responsable

4. Données Nominatives Traitement Des Informations :
Les informations saisies sur le Parrain ainsi que sur le Filleul sont destinées à la base de données coach-immobilier-neuf.fr dans le respect de la politique de confidentialité.

5. Modifications / Arrêt Du Programme :

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme coach-immobilier-neuf.fr. Ces changements vous seront communiqués sur le Site. Nous ne pourrons être tenus responsables à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.
Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, l’Éditeur est amenée à modifier les conditions générales du Programme, voire à mettre fin au Programme, les Parrains pourront prétendre profiter des conditions et des avantages du Programme qui avaient cours à la date de la transmission des formulaires de parrainage.

6. Comportement Du Participant :

Parrains et Filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme coach-immobilier-neuf.fr. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un Parrain et/ou un Filleul  qui ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation du Site et les présentes Conditions Générales du Programme de Parrainage.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme.

Conditions générales programme de Parrainage coach-immobilier-neuf.fr – mise à jour 21 octobre 2019