Tout savoir sur le dégrèvement et la suppression totale de la taxe d’habitation prévus par la réforme Macron 2019.

Les exclus de la réforme Macron

  • Les foyers fiscaux qui dépassent le Revenu de Référence Fiscal (RFR) sauf après 2023
  • Les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Les résidences secondaires

Calendrier du dégrèvement et de la suppression de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation en 2019

En 2019, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2018 ne dépasse pas certains montants, vous bénéficierez :

  • soit d’un dégrèvement de 65 % ;
  • soit d’un dégrèvement dégressif (lorsque le revenu fiscal dépasse légèrement les montants indiqués ci-dessous).

Il sera calculé et accordé automatiquement aux usagers éligibles.

Quotient familial Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement de 65%

Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement partiel

1 part27 432 € 27 432 € < RFR ≤ 28 448 €
1,5 part 35 560 € 35 560 € < RFR ≤ 37 084 €
2 parts 43 688 € 43 688 € < RFR ≤ 45 720 €
2,5 parts 49 784 € 49 784 € < RFR ≤ 51 816 €
3 parts 55 880 € 55 880 € < RFR ≤ 57 912 €
3,5 parts 61 976 € 61 976 € < RFR ≤ 64 008 €
4 parts68 072 € 68 072  € < RFR ≤ 70 104 €

La taxe d’habitation en 2020

En 2020, si votre revenu fiscal de référence de 2019 ne dépasse pas un seuil, vous n’aurez pas à payer la taxe d’habitation.

Cependant, si votre revenu fiscal est légèrement supérieur à ce seuil, vous pourrez bénéficier – comme en 2019 –  d’un dégrèvement dégressif.

Quotient familial Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement de 100%

Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement dégressif

1 part27 432 € 27 432 € < RFR ≤ 28 448 €
1,5 part 35 560 € 35 560 € < RFR ≤ 37 084 €
2 parts 43 688 € 43 688 € < RFR ≤ 45 720 €
2,5 parts 49 784 € 49 784 € < RFR ≤ 51 816 €
3 parts 55 880 € 55 880 € < RFR ≤ 57 912 €
3,5 parts 61 976 € 61 976 € < RFR ≤ 64 008 €
4 parts68 072 € 68 072  € < RFR ≤ 70 104 €

Suppression totale en 2023

Quel que soit leur niveau de revenu, tous les contribuables devraient bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation en 2023. Ils bénéficieront d’un premier dégrèvement sur leur taxe d’habitation 2021, puis d’un second sur leur taxe 2022 avant une exonération totale et définitive en 2023.

Les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation est un source principale du financement des communes. Pour compenser cette perte, la part départementale de la taxe foncière sera réaffectée à la commune à partir de 2021. Si cette perte n’est pas compensé, l’Etat comblera la différence. De plus, les départements récupéreront une part de la TVA (comme les régions actuellement). et dans les prochaines années les valeurs locatives seront revalorisées pour coller plus au marché actuel.

En 2023, la taxe d’habitation sera d’ailleurs renommé « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS)